Conditions de vente
Les présentes conditions de vente ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles RF-232 offre de procéder, au travers du site http://www.micronator.org, à toutes ventes en ligne de produits et services décrits et présentés dans le site. Le fait d’activer la case à cocher relative à ces conditions générales de vente entraîne votre entière adhésion à ces dernières et votre acceptation de celles-ci sans réserve. Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet: http://www.micronator.org.
Disponibilité des articles
Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt Internet; les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 48 heures. Lorsqu’un fournisseur nous informe qu’un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis par courriel.
Prix
Les prix affichés sur le site http://www.micronator.org sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat et sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
RF-232 se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. RF-232 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de RF-232 jusqu’à encaissement intégral confirmé du règlement.
Frais de livraison
Les frais de livraison couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.
RF-232 n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Délai de livraison
Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec ou un jour ouvrable pour une livraison accélérée. RF-232 ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.
Paiement
Les commandes passées sur le site http://www.micronator.org doivent être réglées par carte bancaire via PayPal ou Stripe.
Retour de marchandise
Pour un retour de marchandise, le client doit joindre par courriel RF-232 pour prendre les dispositions appropriées.
Les articles fournis par http://www.micronator.org sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, RF-232 s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison et d’une copie de la facture RF-232.
Si, pour une autre raison, un client souhaite retourner un produit acheté sur http://www.micronator.org, il pourra choisir entre un échange ou un remboursement. Le retour doit survenir dans les 10 jours suivant la date de livraison. Toutefois, dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, le retour sera sujet à des frais d’administration de 10 % et les frais de livraison ne seront pas remboursables. Si le client a bénéficié de l’offre de livraison gratuite, les frais d’administration atteignent 20 % du prix de vente de l’article retourné.
Produits numériques
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site http://www.micronator.org dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.
Les produits numériques acquis sont des oeuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de produits numériques est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de fichiers numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. RF-232 ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique.
Responsabilités et engagements
Les textes, photographies ou images illustrant nos produits ne sont pas contractuels et, par conséquent, en cas d’erreur dans un texte, photographie ou image, RF-232 n’en serait en rien responsable.
RF-232 se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des marchandises commandées ou du service commandé, que les conditions d’utilisation jointes soient respectées ou non.
Les éventuels retards, d’une durée maximale de 30 jours ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, RF-232 ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, neige, incendie, etc. (liste non exhaustive))
En validant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’ensemble des conditions générales de vente.
Loi applicable, attribution de juridiction
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi canadienne.
Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Montréal.
